Conditions générales de vente

Préambule 

Le site est la propriété de la SASU House and Garden en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

    • Droit de rétractation de 14 jours.

    • Les délais d'expéditions sont indiqués pour chacun des produits. Selon qu'ils soient en stock ou non, les délais peuvent varier. 

Pour les produits en stock, nous livrons en 10 jours ouvrés, pour les autres produits, la livraison est réalisée entre 4 et 6 semaines. La livraison de canapé se fait sous 8 à 12 semaines.

    • Tous nos produits sont garantis par défaut 24 mois.

    • La garantie débute le jour de la livraison 

    • En cas de litiges, contactez-nous directement par téléphone au 02 85 52 86 02 ou par formulaire : formulaire SAV

    • Vous avez un droit de révisions sur vos données personnelles (cf article 10 de ces Conditions générales de vente)

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SASU House and Garden et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les produits, présentés sur le site, font l’objet d’un descriptif le plus précis possible mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site et/ou les catalogues peuvent exister, principalement pour les produits en bois massif ou en bois recyclé pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne constitue pas un défaut produit. La responsabilité de SASU House and Garden ne pourra donc pas être engagée.

La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, le client est informé que le rendu final de la teinte du coloris de son produit peut être légèrement différent à la livraison.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SASU House and Garden ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

La mention "Livré assemblé" indique que le meuble n'est pas livré en kit et qu'il y aura éventuellement les pieds et les poignées à fixer. Par ailleurs, pour un meuble avec éclairage, les branchements (une simple prise) devront être effectués par le client.

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SASU House and Garden confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d'un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d'expéditions). 

Les commandes sont validées dès la date de réception du règlement pour les paiements par virement bancaire et mandat administratif et dès la date de débit du compte du client pour les paiements cartes bancaires.

SASU House and Garden se réserve la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant l’expédition. 

SASU House and Garden se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

SASU House and Garden est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SASU House and Garden se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées. 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

4. Livraison 

Le délai de livraison des produits est indiqué sur chaque fiche article. Les délais sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. De nombreux produits proposés à ses clients par SASU House and Garden sont immédiatement disponibles en stock mais il arrive qu'il y ait des ruptures temporaires. Dans ce cas, le client est informé du nouveau délai de livraison par mail et/ou par téléphone.

La commande composée de plusieurs produits sera expédiée uniquement lorsque tous les articles seront disponibles. Toutefois, dans certains cas et avec l’accord explicite du client, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne réglera qu'une seule livraison.

Si le client souhaite une réception sur 2 lieux de livraison différents, il devra enregistrer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

Après confirmation de commande, SASU House and Garden s'engage à livrer ou à mettre à disposition les marchandises commandées par le client. Les transporteurs sont engagés avec la SASU House and Garden pour livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SASU House and Garden. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de l’enregistrement de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il appartient également à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de SASU House and Garden de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur au rendez-vous convenu par le client, de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison ou d’erreur sur l’adresse du destinataire, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par SASU House and Garden.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ces obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les attentats, les inondations ou l'impossibilité d'être approvisionnés.  

Le mode de livraison est spécifié sur la fiche des produits commandés. En validant sa commande, le client a confirmé la bonne compréhension du mode de livraison indiqué sur les fiches des articles commandés.

Livraison pas de porte :

C'est l'option la plus rapide : 3 à 5 jours ouvrés après la date d’expédition. La marchandise est déposée en bas de l’immeuble ou devant la maison, du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00 sans créneau horaire fixe. Le client doit prendre ses dispositions pour assurer l'acheminement seul de sa commande dans sa pièce d'utilisation. 

Le coût du transport inclut la livraison en pas de porte avec un camion poids lourd. Si l’adresse du destinataire n'est pas accessible et que la livraison doit être effectuée avec un véhicule léger un supplément sera demandé au client. En cas de doute, le client devra contacter le service client.

Aussi, veuillez noter que la reprise des palettes n’est pas prévue par ce mode de livraison.

Livraison intérieur client :

Si au moins l’un des produits commandés est indiqué en Livraison intérieur, tous les articles de la commande seront expédiés ensemble pour une livraison en intérieur client.

Le mobilier sera déposé à l'intérieur du lieu de livraison, dans la pièce choisi par le client. Un retrait des emballages est compris. Ce service est réalisé par un ou deux livreurs spécialisés.

Cette prestation comprend une livraison en étage avec ascenseur. Si vous ne disposez pas d'un ascenseur: le tarif inclus la livraison jusqu'au 3ème étage. Il faut compter 40€ par étage supplémentaire au delà du 4ème étage sans ascenseur. Dans ce cas, le client devra contacter le service client.

La livraison est effectuée sur rendez-vous avec créneau horaire de 2/3h. Le client devra vérifier qu’aucunes contraintes ne puissent rendre la livraison caduque (dimensions des portes ou cage d'escalier). En cas de doute, notre service clients est disponible pour répondre à vos questions.

Modalités de réception de la commande :

La livraison sera donc effectuée par transporteur de messagerie, en pas de porte, ou par transporteur spécialisé, en intérieur, suivant la mention affichée sur chaque fiche produit. La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client (gardien, concierge,voisin…).

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Lors de la réception de la commande, le client doit impérativement déballer la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s) ou de détérioration. Dans le cas d'un produit endommagé, le colis devra être impérativement refusé.

Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devront être impérativement indiquées sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises sur la nature du problème (exemple : "Vitre cassée" - "Côté droit enfoncé"...) accompagnées de la date et de la signature du client.

Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

Le client devra envoyer un courrier recommandé au transporteur dans les 48h suivant la réception. SASU House and Garden est disponible par mail pour transmettre au client les coordonnées du transporteur.

En cas de non-respect de la procédure aucune indemnité ne pourra être réclamée.

En cas de refus de la livraison pour un motif autre que la détérioration (refus de régler les frais de douane, rétractation...), le montant des frais de retour sera déduit du remboursement de la commande (cf tarif article 5. Rétractation).

Enlèvement dans nos locaux :

En cas d’enlèvement de la marchandise dans nos locaux par le client lui-même ou par un transporteur mandaté par le client, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client ou au transporteur lorsqu’il prend possession physiquement des produits commandés.

Livraison hors Union Européenne :

Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, le client ne doit pas régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de sa commande. SASU House and Garden se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Rétractation 

Le client dispose de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour faire valoir son droit de rétractation. Le client avertira le service client de SASU House and Garden via le formulaire de rétractation, en précisant son nom, la date et le numéro de commande.

Le vendeur accusera réception de la demande et fera parvenir au client un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis.

Le client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les produits concernés à SASU House and Garden (dans le cas d'une réception partielle ou complète de la commande).

Les produits livrables sous 1 semaine ou 10 jours sont expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement du client. A réception de la demande de rétractation, si la commande est déjà expédiée, les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande. Si la commande n'est pas encore expédiée, elle sera remboursée dans son intégralité.

En cas d'un retour de marchandise (pour échange ou remboursement), les articles neufs ne doivent pas avoir été montés ni utilisés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SASU House and Garden
15 rue de l'industrie
ZA de Grand Lieu
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
FRANCE

Les oreillers ne rentrent pas dans le cadre d'une rétractation s'ils ont été déballés et / ou utilisés.

Voici un montant estimatif des frais de retours depuis la France continentale :

• colis entre 0 et 29 kg : 29 € TTC
• colis entre 30 et 99 kg : 69€ TTC
• colis entre 100 et 249 kg : 173€ TTC

A réception de la demande de rétractation, le service client de SASU House and Garden pourra indiquer au client le tarif de retour définitif.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SASU House and Garden est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport retour. Les frais de retour peuvent être pris en charge par la SASU House and Garden si le client a souscrit à cette option lors de sa commande.

Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 30 jours. SASU House and Garden procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés tel que les housses de protection sur mesure, les meubles et accessoires fabriqués uniquement sur commande.

6. Prix 

Le prix des produits est exprimé en euros et ne comprend pas les frais annexes (transport, manutention etc).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande, avant le paiement, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les commandes à livrer en France et dans les pays de l’Union Européenne.

Le prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport, les options souscrites par le client (montage de meubles, assurance…) ainsi que les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Toutefois, le prix ne pourra pas être modifié une fois que la commande du client a été validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (ex : prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée et remboursée intégralement par SASU House and Garden. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Offres promotionnelles :

Lors de certaines opérations commerciales, limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts.

Cette gratuité n’est valable que pour les livraisons en France continentale, sous certaines conditions, précisées sur le site au moment de l’opération.

Aucune gratuité ne sera rétroactive.

Les offres promotionnelles avec codes remise ne sont pas cumulatives et sont exclusivement réservées à nos clients particuliers.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SASU House and Garden. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Différents modes de paiement sont proposés : CB, CB3x, Virement ou Mandat Administratif.

Paiement par CB comptant :

Le système de paiement sécurisé de MONETICO vous permet de régler via un serveur bancaire du CRÉDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.

Les numéros de carte bancaire est donc saisi directement par le client sur les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros de CB du client sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Groupe Crédit Mutuel) et ne sont pas conservés. La validation du paiement pourra être soumise au protocole sécurisé de paiement 3D Secure. Le débit est effectué le jour de l’enregistrement du paiement.

La commande ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par CB 3 fois sans frais :

Des facilités de paiement en 3 fois sans frais, sont proposées à partir de 600€ et jusqu'à 3000€ d'achat. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité au moins supérieure à 3 mois. Le 1er débit sera effectué le jour de l’enregistrement de la commande, puis le second, 1 mois plus tard et le dernier, 2 mois après la date de paiement de la commande.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, et les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.

En cas de paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande et le remboursement effectué sur une ou plusieurs échéances suivant le montant. En cas de remboursement total de la commande, les sommes réglés seront remboursées et les prélèvements restants à percevoir seront annulés.

Les facilités de paiement en 3 fois sans frais engendrent un retard de livraison, les commandes d'un montant supérieur à 1000€ sont expédiées à réception du paiement de la seconde échéance afin d'éviter toute forme d'impayé.

Paiement par Virement :

Voici les coordonnées bancaires de la SASU House and Garden pour effectuer le paiement:
Code banque : 10278  Code agence : 36800  No de compte : 00020096801  Clé RIB : 39
IBAN : FR76 1027 8368 0000 0200 9680 139
BIC / SWIFT : CMCIFR2A
Domiciliation : CRCM LACO REGION ENTREPRISES

La commande sera validée à réception du paiement sur le compte de la SASU House and Garden.

Paiement par Mandat administratif :

La commande sera validée à réception du bon de commande tamponnée et signée.
Le paiement devra être effectué par virement sous 30 jours, date de facture.


Par ailleurs, SASU House and Garden se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges / Réclamations

La demande d’ouverture de litige ou réclamation devra être envoyée par le formulaire du site spécialement prévu à cet effet. Le dossier est ensuite traité par House and Garden auprès du fournisseur. Le délai d'enregistrement de la réclamation se fait sous 5 jours ouvrés. Le retour dépend en grande partie du fournisseur concerné.

Tout retour de produit est soumis à l’accord préalable de SASU House and Garden. Dans le cas d’un retour validé par SASU House and Garden, le client s’engage à protéger et à emballer, par ses propres moyens et convenablement, le produit pour garantir un transport dans de bonnes conditions.

La SASU House and Garden ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation et/ou de la mauvaise installation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits, non prévues, apportés par le client.

La responsabilité de SASU House and Garden sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans tous les cas SASU House and Garden ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 

9. Garantie 

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés pour une durée de 2 ans à compter de la date de réception (Art.1625 et suivants du Code Civil). SASU House and Garden prend en charge l’envoi de pièces détachées, le remplacement de l’article ou l’échange contre un produit similaire et de même valeur en cas d’indisponibilité, avec au préalable l’accord du client.

Le délai d’échange ou de remplacement des pièces peut prendre jusqu'à 12 semaines en fonction du fournisseur concerné.

La responsabilité de SASU House and Garden est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle assurance complémentaire et optionnelle souscrite par le client lors de la commande.

La demande de prise en charge devra être envoyée par mail en contactant notre service après-vente. Tout retour de produit est soumis à l’accord préalable de SASU House and Garden. En cas de retour validé par SASU House and Garden, le client s’engage à protéger et à emballer, par ses propres moyens et convenablement, le produit pour garantir un transport dans de bonnes conditions.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut d’un accord entre les parties, le client s'adressera, dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil), au Tribunal de Commerce de NANTES, seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les dommages liés au transport qui n’auraient pas été indiqués sous forme de réserves caractérisées sur le bon de livraison ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de la garantie légale de conformité. La garantie ne couvre pas les rayures, les chocs ou les chutes de toute nature. Elle ne couvre pas les défauts liés à une usure naturelle ou résultants d’un mauvais entretien et/ou d’un usage anormal du produit et/ou d’un stockage inapproprié.

SASU House and Garden est spécialisé dans la vente de produits aux particuliers. SASU House and Garden ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle. La garantie concerne exclusivement les usages privés.

Les coussins de salon de jardin ne sont pas garantis. Nous vous conseillons d'acquérir une housse de protection et de les mettre à l'abri des intempéries et pendant les périodes d'inutilisation.

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SASU House and Garden. De plus, SASU House and Garden s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour plus de renseignements, se reporter à notre page Politique de confidentialité.

11. Éco mobilier

House and Garden est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR021447_1078RP. Ce numéro garantit que House and Garden, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article R. 543-254 du Code de l'Environnement.